local10

code département -

code direction -

code commune INSEE -

numéro invariant -

indicateur d’appartenance à un lot de pdl - 1 = oui, sinon 0

lettre de série rôle - INDISPONIBLE

compte communal de propriétaire -

date d’acte de mutation - jjmmaaaa

compte communal de fonctionnaire logé - redevable de la tom

code évaluation - A B C D E T tableau 2.3.1

local imposable à la taxe sur les locaux vacants - indisponible

type de local - 1 à 8 tableau 2.3.2

zone de ramassage des ordures ménagères - P RA RB RC RD ou blanc

Pourcentage de réduction sur tom -

Code de construction particulière - R U V W X Y Z ou blanc tabl. 2.3.3

Code nature de local - voir tableau 2.3.4

Valeur locative totale retenue pour le local -

Code NAF pour les locaux professionnels -

Catégorie de loi de 48 -

Loyer de 48 en valeur de l’année -

top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl - 1 = loyer o = vl

Nature d occupation - A P V L T D tableau 2.3.6

no passerelle TH/TP - INDISPONIBLE

code nature exo ecf - INDISPONIBLE

taux exo ecf - INDISPONIBLE

Top indiquant une mutation propriétaire - * ou blanc

Année de construction -

Nombre de niveaux de la construction -

Local appartenant à hlm ou sem - 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc

Local de Poste ou France Telecom - X, Y, Z, ou blanc

Code nature du changement d’évaluation (depuis 2013)

Date changement évaluation - JJMMSSAA (Depuis 2013)

no gestionnaire déclarant taxe bureaux - INDISPONIBLE

VL totale du local actualisée - INDISPONIBLE

Année de création du local - INDISPONIBLE

Code cause création du local - INDISPONIBLE

Indicateur présence bureaux - INDISPONIBLE

Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 - D, E, V ou blanc

Code exonération HLM zone sensible - ZS, ZT ou blanc

Année début d’exonération ZS -

Année fin d’exonération ZS -

Année d’achèvement du local - INDISPONIBLE

Code NACE pour les locaux professionnels

Top local révisé. 0 si non révisé, 1 si révisé.

Code IFP